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Loi sur les résidences secondaires : une politique du tourisme durable plutôt que des lits froids

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Projet de loi sur les résidences secondaires: une parodie de démocratie

Helvetia Nostra et la Fondation Franz Weber jugent inacceptable le projet de loi que le Conseil fédéral entend soumettre au Parlement. Ne tenant aucun compte de la volonté populaire exprimée en mars 2012 et de l'interprétation qui en a été donnée par le Tribunal fédéral, le projet de loi vide l'article constitutionnel de la plus grande partie de sa substance. Il constitue en réalité un mode d'emploi destiné aux cantons, aux communes et aux milieux économiques qui ont toujours refusé le verdict populaire pour contourner l'interdiction voulue par le peuple suisse. Le Conseil fédéral n'a tenu aucun compte des objections majeures formulées par toutes les organisations de protection de l'environnement et les milieux politiques qui partagent leur point de vue.

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Réponse d'Helvetia Nostra à la consultation sur le projet de Loi fédérale et d'ordonnance sur les résidences secondaires

A l'origine de l'initiative populaire sur les résidences secondaires adoptée le 11 mars 2012 par le peuple et les cantons, Helvetia Nostra exige le respect de la volonté du souverain.

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