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Le Tribunal fédéral respecte la volonté populaire

Les arrêts-pilotes rendus aujourd’hui par le Tribunal fédéral au sujet de l’application de l’initiative sur les résidences secondaires témoignent du respect que la Cour suprême voue à la volonté du constituant. Il a ainsi débouté les cantons et les communes qui souhaitaient continuer de délivrer des permis de construire. Les arrêts rendus dans deux causes portées par Helvetia Nostra ont également permis au Tribunal fédéral de renforcer le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, de la nature et du paysage.

Les arrêts-pilotes rendus aujourd’hui par le Tribunal fédéral démontrent l’importance qu’il attache au respect de la volonté populaire pour ainsi confirmer que la Constitution fédérale s’impose aux communes et aux cantons, même contre leur gré. Il a ainsi confirmé que l’initiative sur les résidences secondaires est directement applicable dès son adoption par le souverain, même en l’absence d’une législation d’application. Les arrêts du Tribunal fédéral concernant Helvetia Nostra doivent également être salués dans la mesure où ils confirment et renforcent le droit de recours des organisations de protection de l’environnement, de la nature et du paysage. Considérant que la réglementation de la construction des résidences secondaires relève d’une tâche fédérale, il a admis la qualité pour agir d’Helvetia Nostra malgré l’absence de mention explicite à ce sujet dans la loi sur la protection de l’environnement «LPE» ou dans la loi sur la protection de la nature et du paysage «LPN».

Relevant que le souverain s’est prononcé le 11 mars 2012 pour une stricte limitation de la construction des résidences secondaires, il a considéré que le texte constitutionnel était suffisamment clair. A l’origine de l’initiative, Helvetia Nostra ne peut que s’en féliciter.

Les arrêts-pilotes du Tribunal fédéral feront jurisprudence dans la grande majorité des 2'200 projets de construction auxquels Helvetia Nostra s’est opposée entre le 11 mars et le 31 décembre 2012. La nature et le paysage dans les zones touristiques seront désormais épargnés de la menace d’un bétonnage exagéré. Le Tribunal fédéral témoigne ainsi de son respect de la volonté manifestée par la population de mettre un terme à la défiguration des zones touristiques.

Helvetia Nostra salue la clairvoyance du Tribunal fédéral et déplore dans le même temps la volonté de certaines autorités communales, cantonales et fédérales de contourner la volonté populaire exprimée le 11 mars 2012. Helvetia Nostra demande aux communes, aux cantons et à la Confédération d’appliquer désormais la nouvelle disposition constitutionnelle de manière claire et ferme.

Helvetia Nostra porte pour la première fois le contentieux des résidences secondaires devant la Cour suprême

Helvetia Nostra a recouru hier contre le premier arrêt rendu en la matière par le Tribunal cantonal valaisan. Celui-ci déniait à Helvetia Nostra la qualité pour recourir et considérait au surplus que l’article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 ne serait directement applicable que dès le 1er janvier 2013.

Helvetia Nostra attend du Tribunal fédéral qu’il rende un arrêt de principe sur ces deux questions. Elle considère que la qualité pour recourir doit lui être reconnue en raison du fait que l’art. 75b Cst. a pour but de ménager l’aspect caractéristique des paysages et qu’il constitue une norme d’intérêt général visant à en préserver l’intégrité. A son avis, le souverain a exprimé le 11 mars sa volonté de faire de l’interdiction de la construction de nouvelles résidences secondaires une tâche fédérale, de telle sorte qu’Helvetia Nostra est habilitée à recourir contre les décisions violant cette interdiction. En outre, elle doit en tous cas se voir reconnaître la qualité pour agir en raison du fait qu’à travers Franz Weber, son président, à l’origine de l’initiative, elle a un intérêt digne de protection à pouvoir obtenir un jugement du Tribunal fédéral tranchant la question controversée de l’application dès le 11 mars de l’interdiction stipulée que chacun appelle aujourd’hui la « lex Weber ». On rappelle que le Conseil fédéral lui-même considère dans son rapport explicatif concernant l’ordonnance que l’art. 75b al. 1er Cst. est directement applicable.

Helvetia Nostra entend stopper l’explosion des permis de construire déposés à la pelle depuis la votation en violation de la décision du souverain qui en a souhaité l’arrêt immédiat. Ce sont 1'600 demandes de permis de construire au moins dans toute la Suisse qui seront concernées par l’arrêt de principe que rendra le Tribunal fédéral.

Helvetia Nostra a également requis le Président de la Ière Cour de droit public de prononcer l’effet suspensif et formera une requête similaire s’agissant des innombrables décisions rendues particulièrement par le Tribunal cantonal valaisan depuis le début de cette semaine, comme elle le fera à l’encontre de l’arrêt de principe rendu par le Tribunal cantonal vaudois récemment.

Oppositions

Helvetia Nostra invite les particuliers confrontés à des demandes d'autorisations de construire abusives à y faire opposition. Pour un exemple de lettre, cliquez ici.


Nous vous remercions d'avance d'envoyer une copie de votre opposition et de nous communiquer la réponse reçue suite à votre opposition, à l'adresse e-mail suivante: ffw@ffw.ch

Appel pressant de Franz Weber au Conseil fédéral

Malgré l’acceptation de l’initiative «Pour en finir avec la construction envahissante de résidences secondaires», le bétonnage de nos paysages, de nos villes et villages a encore augmenté de façon dramatique en Suisse. Malgré l’acceptation de l’initiative par le Peuple et les Cantons, la volonté populaire est ignorée, voire bafouée. Promo-teurs et spéculateurs semblent régner en maître dans notre pays, comme s’il était stipulé dans la Constitution : «Nous voulons être un unique peuple de bétonneurs, de spéculateurs, de massacreurs de paysage et de chasseurs de profit !»

Depuis le 11 mars 2012 (jour de l’acceptation de l’initiative), nous avons dû, en raison de la complaisance des autorités vis-à-vis des promoteurs, rédiger et déposer en un travail acharné de jour et de nuit, bien plus de mille oppositions et recours contre des permis de construire illégaux (Valais 1150 ; Grisons 120 ; Berne 85 ;  Vaud 80 etc. ) Et nous avons dû avancer déjà plus de deux cent mille francs en frais de justice...

Depuis quand – je pose la question – la volonté populaire peut-elle être piétinée de cette façon dans notre pays ? Depuis quand une décision populaire ne vaut-elle plus rien chez nous ? Depuis quand, en Suisse, peut-on délivrer des permis de construire en toute illégalité ?

N’est-il pas triste et sinistre de constater que dans notre pays ce sont les promoteurs et les spéculateurs qui ont le dernier mot ? C’est ainsi que ville après ville, village après village sont défigurés par des constructions stéréotypées devant nos yeux, que paysage après paysage étouffe dans le béton.

C’est pourquoi je lance un pressant appel au Conseil fédéral et à tous mes compatriotes : écoutez mon cri de révolte ! Il y va des derniers paysages, des dernières localités encore à peu près intacts de la Suisse !

Au nom de tous les Suisses et de toutes les Suissesses qui aiment leur pays, je demande au Conseil fédéral d’intervenir immédiatement pour redonner force à la volonté populaire clairement exprimée – comme c’est son devoir et sa tâche.

Franz Weber à la Conseillère fédérale Doris Leuthard : Le Conseil fédéral doit enfin agir contre la destruction permanente des paysages !

Depuis l’acceptation de l’initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » le 11 mars 2012, Helvetia Nostra a déposé 934 oppositions contre des demandes de permis de construire anticonstitutionnelles pour de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui ont déjà dépassé le taux de 20 % de résidences secondaires.

Franz Weber, président de Helvetia Nostra, s’est aujourd’hui adressé par fax, email et lettre recommandée (cf. annexe) à la cheffe du DETEC, Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard.

Lettre à la Conseillère fédérale Doris Leuthard (PDF, 184 KB)